Conditions Générales de Ventes
1. Abonnement
1.1. Nous proposons deux forfaits d'abonnement, soit mensuel soit annuel. Le forfait mensuel au prix de CHF 19.40/mois est sans engagement et donc renouvelable à chaque fin de mois. Le forfait annuel au prix de CHF 17.5/mois (CHF 210/an) qui se renouvelle tous les ans.
1.2. Votre abonnement à BonAppliti se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service BonAppliti, vous devez avoir un accès à Internet et un smartphone.
2. Période d’Essai
2.1. Votre abonnement à Bonappliti peut débuter par un essai gratuit. La durée de la période d'essai gratuit est spécifiée lors de l'inscription, et elle est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d'essayer le service.
3. Facturation et résiliation
3.1. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement au service Bonappliti seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service.
Conditions Générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») font partie intégrante du contrat entre Bonappliti (« Bonappliti ») et le client qui utilise notre plate-forme pour promouvoir ses produits ou son établissement (le « Client »). En s’abonnant, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les CGU sans réserve.
BonAppliti peut modifier les CGU en tout temps. La version des CGU publiée sur le Site au moment de la commande fait foi. En cas de différences entre les CGU et d’éventuelles conditions spéciales mentionnées sur la confirmation de commande, ces dernières prévaudront.
1. Abonnement
1.1 Pour s’abonner, le Client doit créer un compte sur le site ou faire une requête auprès de BonAppliti par email. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit et doit communiquer toute modification en mettant à jour son compte, notamment, son numéro de téléphone, son e-mail et son adresse. Toute communication par e-mail au Client à l'adresse indiquée dans son compte sera considérée comme ayant été reçue par le Client.
1.2 Le Client est responsable de l'utilisation de son compte et de la sécurité de son mot de passe. Le Client est responsable du contenu publié sur son interface de la plate-forme, même à son insu, en utilisant son compte. Si le Client soupçonne qu'un tiers a indûment accédé à son compte, il doit immédiatement modifier son mot de passe et en informer BonAppliti.
1.3 Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de protection des données.
2. Facturation et résiliation
2.1. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement au service Bonappliti seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service>
2.2 Un abonnement se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service BonAppliti, vous devez avoir un accès à Internet et un smartphone.
3. Garantie et responsabilité
3.1 Les produits affichés sur BonAppliti sont garantis par les Clients qui les préparent, lesquels répondent seuls de leur qualité. BonAppliti ne donne aucune garantie propre sur les produits vendus.
3.2 Dans les limites du droit impératif, toute responsabilité de BonAppliti, de ses organes et de ses auxiliaires, est exclue.
3.3 BonAppliti publie l’Offre sur la plate-forme au nom des Clients et conformément aux Informations fournies par les différents Clients. BonAppliti rejette toute responsabilité quant au contenu de l’Offre et quant aux informations relatives au Client publiées sur la plate-forme.
3.4 Le Client peut utiliser des ingrédients et additifs pour les plats et les boissons qui peuvent occasionner des allergies et des intolérances. Il est du devoir de du Client d’informer sa clientèle de la présence d’allergène. Un attribut peut être utilisé afin d’alerter les usagers de la présence d’allergène.
3.5. BonAppliti n’est pas responsable en cas d’inaccessibilité de la plate-forme.
